Les Frais de Notaire

Les frais de notaire, appelés aussi frais de mutation, représentent la somme que l'acquéreur devra payer en plus du prix d'achat d'un bien.
Leur montant est réparti en trois parties :

  • Les débours : les frais administratifs pour constituer l'acte de vente comme les démarches auprès de la mairie, du bureau des hypothèques, etc.
  • Les émoluments : les honoraires de l'étude notariale
  • Le Trésor Public : les taxes d'enregistrement, la TVA, etc.



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Module de calcul

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CARTE DE L'HERAULT

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